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MENTIONS LÉGALES 

1 - Identification de l'entreprise

Raison sociale inscrite au registre du commerce: TRANSPORTS DA SILVA FONSECA

Numéro IDE: CHE-240.080.704

Office du registre du commerce: Canton de Vaud (Suisse)

Représentants légaux: 

Adolfo Fonseca, dirigeant

Bruno Fonseca, responsable de gestion

Contact: 

Transports Fonseca

Avenue du Tir-Fédéral 23

1024 Ecublens VD - Suisse

info@transports-fonseca.ch

www.transports-fonseca.ch

www.colis-express.ch

(+41) 78 641 71 08

Les informations contenues dans ces mentions légales ont été écrites en étant aussi complètes et précises que possible. Toutefois, à tout moment et sans préavis, TRANSPORTS FONSECA se réserve le droit d'apporter des modifications au contenu de ce site internet à tout moment. 

2 - Conditions d'utilisation du site

En accédant au site l'utilisateur s'engage à respecter ses conditions d'utilisation et déclare disposer d'un accès Internet pré-aligné, à connaître les règles et les usages, les capacités et performances techniques et disposer de tous matériels et logiciels nécessaires. à la navigation sur Internet. L'utilisateur garantit l'entreprise contre toute utilisation illicite, non conforme et/ou non autorisée des informations accessibles via ce site. L'utilisateur est responsable de l'utilisation des informations accessibles via le site que l'entreprise se réserve le droit de modifier à tout moment, notamment sur le site. L'entreprise se réserve le droit de supprimer ou de modifier de plein droit, certaines fonctionnalités du site, sans préavis ni indemnité. L'utilisateur s'engage à respecter les usages d'Internet et la réglementation en vigueur et à ne pas divulguer via ce site des informations illégales. L'utilisateur est seul responsable de l'identité qu'il décline et des informations qu'il adresse. Toute utilisation de toute donnée réalisée à partir de l'adresse électronique de l'utilisateur est réputée avoir été réalisée par celui-ci. L'entreprise ne garantit pas l'exactitude des informations proposées par les sites référencés.

3 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments (informations, données, marques, logos, photos, différentes représentations graphiques, etc.), le droit des brevets, la législation sur la protection juridique des bases de données, par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, ou par tout droit reconnu par la législation en vigueur. Par conséquent, en accédant au site, l'utilisateur reconnaît que les éléments du composant sont légalement protégés, et l'utilisateur s'interdit notamment d'extraire, défendant d'utiliser, stocker, reproduire, représenter, ou converser, directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie des éléments accessibles depuis le site. Il en est de même des bases de la Propriété Intellectuelle, ainsi que titre du droit d'auteur du droit d'auteur du producteur de base de données. Toute reproduction, représentation de ces bases de données et/ou frauduleuse de son contenu sont interdites. Aucune licence ou autre droit d'usage d'un quelconque droit de propriété intellectuelle n'est consenti. La violation de ces dispositions implique tout contrevenant de toute personne responsable, aux peines pénales et civiles appliquées par le droit suisse

4 - Liens hypertextes

Tous les sites ayant un lien hypertexte avec le présent site (un lien hypertexte ciblant le présent site ou établi au départ de celui-ci), ne sont pas sous contrôle de l'entreprise qui décline toute responsabilité quant à leur contenu. L'utilisateur est responsable de leur utilisation.

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